CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande chez Anne Ségalen implique l'acceptation tacite de ces conditions générales de vente, destinées à protéger l'acheteur comme le vendeur;

* Le vendeur, désigné sous son nom d'enseigne "Créations Anneline", représenté physiquement par Mme Anne Ségalen . L'entreprise a les numéros d'identifiant  SIRET 491 660 817 00017 .

* Les produits proposés à la vente, identifiés sous le terme "accessoires de mode et objets de décoration" consistent actuellement en sac à main et sacs à dos, chapeaux et pochettes mais la liste n'est pas exhaustive. Ces objets sont appelés à évoluer au grée de la créatrice. En tout état de cause et suivant les clauses du commerce  nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une utilisation détournée de l'utilité première des objets.

* Les tarifs sont indiqués sur chaque page présentant les objets.  Les frais de port sont en colissimo à ajouter à la commande totale, jusqu'à trois objets commandés en même temps.

* Les commandes sont adressées par l'acheteur au vendeur  par simple e-mail . La commande doit obligatoirement comporter les noms et adresses de l'acheteur ainsi que les noms et numéros des objets commandés. A réception de cette commande le vendeur répondra par e-mail afin de confirmer la réception de la commande ainsi que la disponibilité ou non de la totalité des articles demandés et le total dû par l'acheteur. Le règlement pourra être effectué soit par chèque bancaire ou postal à envoyer à l'adresse postale de l'entreprise à Salles, soit par virement bancaire.

* Les commandes seront expédiées dans les 48h maximum ( sauf en cas de création sur mesure) suivant réception du règlement, le délai d'acheminement étant celui de La Poste .

* Clause de réserve de propriété; Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix par l'acheteur. Celui ci supportera seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.

* Droit de rétractation; l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de sept jours francs à partir de la date effective de livraison, ce droit s'exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

* Clauses CNIL sur l'informatique et liberté; Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant, figurant sur notre fichier.
Il suffit pour cela de nous écrire à anne_segalen@yahoo.fr

* Il est entendu que les accessoires de mode proposés sur le site d'Anne Ségalen le sont dans la limite des stocks disponibles et que leur présence sur le site n'entraîne pas obligatoirement leur disponibilité immédiate.

* Les photographies, dessins et illustrations présentant les divers objets ne sont en aucun cas contractuelles et sont la propriété exclusive d'Anne Ségalen, aucune utilisation n'est autorisée sans notre autorisation expresse.

* En cas de litige, seul le tribunal de Bordeaux sera compétent.